Conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site https://www.lateliersoleo.com et déclare expressément les accepter sans réserve.
Celles-ci prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande faite sur le site https://www.lateliersoleo.com est régie par les présentes conditions.
ARTICLE 1 – Propriété intellectuelle
Toutes les toiles du site https://www.lateliersoleo.com, ainsi que les photographies des toiles et du logo, sont la propriété de l'Atelier Soléo et sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 2 – Données personnelles
L'Atelier Soléo s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site https://www.lateliersoleo.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande du client et pour personnaliser la communication notamment lors de l’envoi d'e-mails et/ou de bulletins d'informations.
ARTICLE 3 – Mode de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte de crédit/débit ou virement bancaire en ligne. Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont protégées et ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par l'Atelier Soléo ou par des tiers.
L'Atelier Soléo se réserve le droit de refuser d'honorer une commande non réglée, en tout ou en partie, ou une commande qui fait l'objet d'un litige en cours d'administration.
ARTICLE 4 - Livraison
Les colis sont expédiés par bpost.
Chaque toile est envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des toiles. Ces frais ne peuvent être contestés par le client dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
La toile est expédiée dès réception du paiement. Le délai de livraison est communiqué par l'Atelier Soléo à l'expédition et peut varier en fonction du partenaire local.
En cas de retard de livraison voire d’une absence de livraison, le client peut contacter l'Atelier Soléo. Le client dispose de la possibilité d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrables après la date de livraison indiquée par l'Atelier Soléo, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. L'Atelier Soléo remboursera alors le client, dans les 30 jours ouvrables suivant la demande d'annulation par le client.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des articles, une copie sera successivement adressée à l'Atelier Soléo.
ARTICLE 5 – Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des pays de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d'une toile, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L'Atelier Soléo n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 6 – Rétractation
Le client bénéficie d’un délai de 14 jours calendrier pour retourner une toile qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel sauf les frais de retour.
Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande.
Le client devra signaler dans ce délai, sa décision de retourner la toile par e-mail à l’adresse e-mail lateliersoleo@gmail.com. Le client dispose alors de 14 jours calendrier maximum pour renvoyer la toile.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les toiles réceptionnées par l'Atelier Soléo dans un état identique à l’état d’origine. Les toiles retournées abîmées ou salies ne seront pas reprises.
La valeur de la toile retournée sera remboursée selon le même moyen de paiement effectué par le client lors de la commande. L'Atelier Soléo visera à rembourser toute rétractation conforme dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la toile.
ARTICLE 7 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'Atelier Soléo pour obtenir une solution à l'amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de l'arrondissement du Brabant Wallon seront compétents.
ARTICLE 8 – Mentions légales
Le site https://www.lateliersoleo.com a été créé par l'Atelier Soléo avec Wix.com.
Soléo est inscrite au registre de la TVA sous le numéro BE0786.982.180.
ARTICLE 9 – Responsabilité
L'Atelier Soléo ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité de l'Atelier Soléo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de l'Atelier Soléo aux termes des présentes conditions générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.